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L'objectif global est de renforcer le partenariat engagé entre l'UE et la Tunisie tout en contribuant à la réussite de la transition démocratique et économique, avec un soutien particulier et prioritaire aux négociations et la mise en œuvre de l'ALECA.
L'objectif spécifique du projet et par conséquent du présent devis-programme est de renforcer la capacité des administrations et institutions publiques pour assurer la transition démocratique et économique, la mise en œuvre de ľAA et du PAPP, et l’accompagnement des négociations de l'ALECA, tout en consolidant les réformes et les appuis institutionnels nécessaires au processus démocratique ainsi qu'à la croissance durable et inclusive.
Axe 1 : Appui à la mise en œuvre de ľAA et du PAPP et aux négociations de l’ALECA :
Résultat 1 : Le rapprochement des législations et réglementations tunisiennes avec l'acquis communautaire et le renforcement des capacités des administrations tunisiennes dans tous les volets couverts par l'AA, le PAPP1, et les textes nécessaires à la signature de l'ALECA
Résultat 2 : Le renforcement des capacités et l'accompagnement des administrations tunisiennes dans l’identification des priorités, l’analyse d’impact et de l’écart législatif, et les activités de consultation et communication dans le cadre du lancement des négociations de l’ALECA afin de bien préparer la méthodologie et élaborer des mécanismes de financement flexibles permettant d'appuyer la Tunisie au cours des négociations
Résultat 3 : Le cas échéant, la participation à certains programmes (en particulier Horizon 2020) et actions spécifiques de l'UE ouvertes aux pays de la zone "voisinage", dans la mesure où cette participation est une condition de la mise en œuvre du Partenariat Privilégié et/ou de l'ALECA
Résultat 4 : Participation au programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (H2020).
Axe 2 : Renforcement de la gouvernance et de l’Etat de droit :
Résultat1 : L'amélioration de l'efficacité des administrations et institutions publiques tunisiennes et de leur capacité à fournir aux citoyens et aux entreprises des services de qualité et de proximité par l'adoption de meilleures pratiques et à travers une meilleure implication des différents intervenants concernés
Résultat 2 : L'identification et la formulation de solutions pour les difficultés auxquelles fait face la mise en œuvre de l'AA, du PAPP et de la transition démocratique, le respect des libertés fondamentales, le fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, le processus de décentralisation et la bonne gouvernance
Résultat 3 : La diffusion régulière des informations utiles à la mobilisation et à la participation de toutes les instances pertinentes pour une mise en application harmonieuse de ľAA, du PAPP et des accords internationaux relatifs aux droits fondamentaux
Résultat 4 : L'identification de nouveaux domaines de coopération dans les secteurs économiques, sociaux, sectoriels, et de gouvernance avec le développement de partenariats entre les institutions publiques/organisations de la société civile tunisiennes et européennes
Budget engagé: 2 167 763,00 €
Démocratie et gouvernance