OS1 : Réaliser un examen des UGPs existantes et analyser leurs décrets d'établissement, leurs fonctions et ressources, de leurs interactions, ainsi qu’une analyse SWOT, en vue de rationaliser l’écosystème de l’aide UE en Tunisie, en particulier ceux en charge de la mise en oeuvre des projets de la DUE.

OS2 : Identifier les conséquences directes liées à la disparition des devis-programmes dans la gestion de l’aide européenne et proposer des options pour la mise en place d’un système de gestion des fonds européens en appui au gouvernement tunisien et aux politiques publiques tunisiennes en particulier dans la perspective du nouveau cadre régissant l’aide de l’Union européenne (règlement NDICI notamment).

OS3 : Accompagner les autorités tunisiennes chargées de la gestion de l’aide et la DUE dans la mise en oeuvre de l'option retenue

R1 : Une note méthodologique contenant une cartographie des parties prenantes, confirmant la méthodologie et le champ d'action de la mission est élaborée.

R2 : Un rapport intermédiaire contenant une évaluation des décrets, des fonctions et ressources des UGPs existants avec un focus sur les UGPs bénéficiant d'un devis programme ; et proposant des options pour la mise en place d’un système de gestion des fonds européens en appui au gouvernement tunisien et aux politiques publiques tunisiennes est rédigé.

R3 : Un rapport final qui résumera les principales conclusions et recommandations de la mission incluant des projets détaillés d'options de sortie et un bref rapport sur les différents ateliers organisés.

R4 : La DUE et le MDICI ont une compréhension claire/exhaustive sur les fonctions et ressources des UGP existantes et leurs mécanismes de financement, en particulier le devis programme.

R5 : La DUE est en mesure de proposer des options et des mécanismes d’accompagnement pour la mise en place d’un système de gestion des fonds européens en appui au gouvernement tunisien et aux politiques publiques tunisiennes.