N° contrat
427970
Budget Global
299 400 €
État du projet
Archivé

Archivé

Date de début : 2021-11-12
Date de fin : 2024-11-11
Durée : 3 ans

Présentation du projet

Améliorer et optimiser la capacité et les outils de l'administration fiscale tunisienne pour analyser les risques en matière de prix de transfert, de fraude et d’évasion fiscales internationale et renforcer la réponse à ces risques grâce à des contrôles fiscaux et des analyses performantes, utilisant des données fiables.

Objectifs du projet

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement accède à une ou des base(s) de données d'informations sur les entreprises permettant de réaliser des analyses des risques ainsi que des analyses en matière de prix de transfert (notamment des études comparables) et des analyses d’entreprises (en particulier concernant celles situées hors de la Tunisie).

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement accède à une application permettant d’exploiter de manière optimale la ou les base(s) de données et fournissant une assistance aux utilisateurs dans la réalisation des analyses des risques et des analyses de prix de transfert.

Le personnel du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement est formé et reçoit un support technique à l'utilisation de l’application et de(s) base(s) de données.
Projet National

299 400,00 €

12/11/2021 - 11/11/2024

Union Européenne

Budget engagé: 299 400,00 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Ce projet contribue aux:

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