La mission a pour but ďapprécier ľétat d’avancement des politiques publiques de réforme fiscale, inclusion financière et de développement de l'économie sociale et solidaire, y-inclus la réalisation des indicateurs de performance liés à l'appui budgétaire.

Objectif spécifique 1 : Assister la délégation de l'UE et les autorités tunisiennes à préparer un dossier de décaissement complet pour l'appui budgétaire ARTIFES en fournissant toutes les informations pertinentes attestant des avancées réalisées, ainsi que tous les documents justificatifs

Objectif spécifique 2 : Vérifier que les conditions d'éligibilité pour le décaissement de l'appui budgétaire sont remplies, en particulier l'état d'éligibilité de l'application des politiques publiques dans les trois domaines couverts par ARFIFES

Objectif spécifique 3 : Vérifier si les mesures relatives au déboursement des différentes tranches sont atteintes ou non (indicateurs de tranche variable)

Objectif spécifique 4 : Evaluer si les indicateurs de tranche variable pour les décaissements futurs sont toujours pertinents et réalisables; et formulation d'éventuelles alternatives si nécessaire

Objectif spécifique 5 : Fournir un avis sur la faisabilité de nouveaux indicateurs et objectifs dans le domaine de la réforme fiscale et de l'inclusion financière qui pourrait être inclus dans les nouveaux programmes d'appui budgétaire en préparation.

Résultat 1 : Une plus grande justice fiscale est promue

Résultat 2 : Le civisme fiscal et un climat de confiance entre l’administration et le contribuable sont développés

Résultat 3 : L'aide à la décision en matière fiscale est renforcée

Résultat 4 : La stratégie nationale d'inclusion financière est pilotée, suivie et évaluée dans un cadre institutionnel pérennisé

Résultat 5 : L'éducation financière est améliorée

Résultat 6 : La portée de la microfinance est accrue

Résultat 7 : Un écosystème favorable à l'économie sociale et solidaire est mis en place

Résultat 8 : La capitalisation des expériences dans LESS est améliorée