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Objectif spécifique 1 : Soutenir l’IPAPD dans la finalisation de la feuille de route de la décentralisation mise en œuvre en Tunisie par l'établissement des fiches d'actions, du calendrier et des conditions d'exercice de chaque activité dans les domaines suivants : transfert de compétences, ressources humaines, finances locales, planification et développement urbain
Objectif spécifique 2 : Soutenir l’IPAPD dans la préparation de guides et de manuels à l'intention des municipalités et dans la nouvelle application du cadre juridique
Objectif spécifique 3 : Soutenir les partenaires tunisiens dans la révision du cadre juridique de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et son alignement sur le nouveau code des collectivités locales.
Résultat 1 : La feuille de route pour la mise en œuvre de la décentralisation en Tunisie est élaborée selon une approche participative, diffusée et partagée avec les principales parties prenantes
Résultat 2 : Des ateliers de concertation, de sensibilisation et d’information sont organisés
Résultat 3 : Des études, des manuels et des outils sont développés pour accompagner le processus de décentralisation
Résultat 4 : Deux notes conceptuelles et des termes de référence pour l’élaboration des Stratégies Tunis Métropole et Sfax Métropole
Résultat 5 : Le projet du code de l'urbanisme a fait l'objet d'une consultation élargie et il est révisé pour présentation à un Conseil des ministres
Résultat 6 : Les termes de références pour l'élaboration d’un nouveau schéma national pour l'aménagement du territoire ont fait l'objet des concertations élargies
Budget engagé: 297 960,00 €
Développement régional et local