N° contrat
405976
Budget Global
297 960 €
État du projet
Archivé

Archivé

Date de début : 2019-03-22
Date de fin : 2019-12-21
Durée : 9 mois

Présentation du projet

L'objectif général du programme CAP2D dont ce projet fait partie est le suivant : « accompagner la Tunisie dans sa démarche de renforcement du développement territorial et de réduction des disparités régionales et locales ».

Objectifs du projet

Objectif spécifique 1 : Soutenir l’IPAPD dans la finalisation de la feuille de route de la décentralisation mise en œuvre en Tunisie par l'établissement des fiches d'actions, du calendrier et des conditions d'exercice de chaque activité dans les domaines suivants : transfert de compétences, ressources humaines, finances locales, planification et développement urbain

Objectif spécifique 2 : Soutenir l’IPAPD dans la préparation de guides et de manuels à l'intention des municipalités et dans la nouvelle application du cadre juridique

Objectif spécifique 3 : Soutenir les partenaires tunisiens dans la révision du cadre juridique de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et son alignement sur le nouveau code des collectivités locales.

Actualités du projet

Résultat 1 : La feuille de route pour la mise en œuvre de la décentralisation en Tunisie est élaborée selon une approche participative, diffusée et partagée avec les principales parties prenantes

Résultat 2 : Des ateliers de concertation, de sensibilisation et d’information sont organisés

Résultat 3 : Des études, des manuels et des outils sont développés pour accompagner le processus de décentralisation

Résultat 4 : Deux notes conceptuelles et des termes de référence pour l’élaboration des Stratégies Tunis Métropole et Sfax Métropole

Résultat 5 : Le projet du code de l'urbanisme a fait l'objet d'une consultation élargie et il est révisé pour présentation à un Conseil des ministres

Résultat 6 : Les termes de références pour l'élaboration d’un nouveau schéma national pour l'aménagement du territoire ont fait l'objet des concertations élargies


297 960,00 €

22/03/2019 - 21/12/2019

Union Européenne

Budget engagé: 297 960,00 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Ce projet contribue aux:

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