L’objectif général de ce projet est d’améliorer les conditions d’accès des biens et services tunisiens au marché européen par le biais, notamment, d’un rapprochement réglementaire et institutionnel progressif avec l’acquis de l’Union européenne dans le cadre de négociations d’un ALECA.

L'objectif particulier du présent marché est d’assister le gouvernement tunisien à mener à bien une étude d’écart et d’impact dans le domaine des « obstacles techniques au commerce» et d’élaborer un plan d’action détaillé indiquant les réformes et assistances nécessaires pour conclure un ou plusieurs accords ACAA avec l’UE.

Résultat 1 : Une analyse des secteurs IEEE et IMCCV : exportations, importations et analyse stratégique des secteurs

Résultat 2 : Une analyse d’écart entre la règlementation horizontale tunisienne (métrologie, accréditation, surveillance du marché, normalisation, certification) et l’acquis de l’Union

Résultat 3 : Une analyse d’écart entre le fonctionnement (organisation, procédures, moyens physiques, compétences...) des ministères concernés et des institutions de l’infrastructure qualité tunisienne et les exigences découlant de l’acquis de l’Union

Résultat 3 : Une analyse d'écart entre les réglementations techniques et normes tunisiennes dans les secteurs IEEE et IMCCV et celles de l'UE

Résultat 4 : Identification des besoins d'assistance technique et d'investissement permettant aux institutions et entreprises tunisiennes des secteurs IEEE et IMCCV de respecter les exigences de sécurité (directives/règlements/normes) d'application au sein de l'UE

Résultat 5 : Une analyse d’impact au niveau règlementaire et institutionnel d’une convergence avec l’acquis de l’Union

Résultat 6 : Une analyse d’impact d'un rapprochement règlementaire entre la Tunisie et l’UE pour les secteurs IEEE et IMCCV

Résultat 7 : Un plan d’actions articulé autour des axes proposées à la section 2.3.C

Résultat 8 : Un séminaire pour la restitution des résultats de l'étude pour environ 100 à 150 personnes.