N° contrat
402287
Budget Global
1 000 000 €
État du projet
Archivé

Archivé

Date de début : 2019-01-07
Date de fin : 2021-07-06
Durée : 2 ans et 6 mois

Présentation du projet

Consolider les assises de la démocratie en Tunisie par le renforcement des institutions garantissant l'Etat de droit.

Objectifs du projet

Appuyer le Tribunal administratif à mettre en place un système juridictionnel administratif basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la proximité des justiciables.

Actualités du projet

Résultat 1 : Des propositions à la mise en place d’un nouveau cadre juridique adapté à la nouvelle constitution tunisienne sont élaborées.

Résultat 2 : Une organisation de la justice administrative adaptée à la nouvelle réforme est proposée

Résultat 3 : Les compétences du TA sout préparées à la mise en oeuvre de la réforme

Résultat 4 : La justice administrative est ouverte à son environnement extérieur

Projet National

1 000 000,00 €

07/01/2019 - 06/07/2021

Union Européenne

Budget engagé: 1 000 000,00 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Ce projet contribue aux:

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