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Consolider les assises de la démocratie en Tunisie par le renforcement des institutions garantissant l'Etat de droit.
Appuyer le Tribunal administratif à mettre en place un système juridictionnel administratif basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la proximité des justiciables.
Résultat 1 : Des propositions à la mise en place d’un nouveau cadre juridique adapté à la nouvelle constitution tunisienne sont élaborées.
Résultat 2 : Une organisation de la justice administrative adaptée à la nouvelle réforme est proposée
Résultat 3 : Les compétences du TA sout préparées à la mise en oeuvre de la réforme
Résultat 4 : La justice administrative est ouverte à son environnement extérieur
Budget engagé: 1 000 000,00 €
Justice