Les objectifs spécifiques de cette vérification :

OS1 : Mettre en œuvre les procédures convenues qui sont énumérées à l’annexe 2

OS2 : Fournir des rapports à partir du modèle figurant à l’annexe 3 qui étaieront les conclusions du pouvoir adjudicateur sur l’éligibilité des dépenses déclarées et le suivi qui en découle.

R2 : Les rapports qui étaieront les conclusions du pouvoir adjudicateur sur l’éligibilité des dépenses déclarées et le suivi qui en découle sont fournis à partir du modèle figurant à l’annexe3