Contribuer à la restructuration des institutions de l’aviation civile (Direction Générale de l’Aviation Civile et Direction de la Navigabilité au sein de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports) par la mise en place d’une organisation adéquate qui favorisera la gouvernance du secteur aérien, la conformité avec les dispositions des conventions internationales et le rapprochement avec la réglementation européenne, ainsi que le développement et l’amélioration de leurs performances et de leurs capacités opérationnelles dans le secteur aérien, notamment en matière de sécurité, de sûreté, de gestion du trafic aérien, d’accès au marché, de droits des passagers, de protection de l’environnement, de recherche et de sauvetage.

Appuyer l’administration et les institutions de l’aviation civile dans la mise en place d’une nouvelle organisation clarifiant le rôle de chacun des acteurs et leur complémentarité, la définition d’une stratégie nationale de développement du secteur aérien, la mise en conformité du cadre réglementaire avec les dispositions des conventions internationales et le rapprochement avec la législation européenne ; permettant l’amélioration des performances en termes de sécurité, sûreté, gestion du trafic aérien, accès au marché, droits des passagers, protection de l’environnement, recherche et sauvetage.

Résultat 1: Une nouvelle organisation des institutions de l’aviation civile et une stratégie nationale de développement du secteur aérien sont élaborées

Résultat 2: Le cadre règlementaire de l’aviation civile est en conformité avecles conventions internationales et rapproché de la législation européenne, notamment en matière de sécurité, sûreté, accès au marché, gestion du trafic aérien, droits des passagers, protection de l’environnement, recherche et sauvetage

Résultat 3: Des plans d’actions pour le renforcement des capacités opérationnelles et techniques des directions de la DGAC, en particulier en matière de sécurité et de sûreté, sont définis et mis en œuvre

Résultat 4: Un système d’information est défini

Résultat 5: Une stratégie de formation et un plan de formation et de transfert de compétences en vue d’une standardisation avec les processus de certification européens sont élaborés et mis en œuvre.