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Co-financeur
Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en Tunisie.
Objectif spécifique 1 : Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel
Objectif spécifique 2 : Améliorer la qualité de la justice
Objectif spécifique 3 : Elargir l’accès au droit et à la justice.
Résultat 1 : Le fonctionnement du pouvoir juridictionnel est amélioré grâce à un accompagnement du processus législatif en la matière
Résultat 2 : La gouvernance du pouvoir juridictionnel est assurée avec efficacité
Résultat 3 : Les juridictions suprêmes exercent leurs attributions dans le cadre d’une claire division du travail
Résultat 4 : La spécialisation professionnelle des magistrats est renforcée
Résultat 5 : La politique publique de la justice est axée sur les résultats
Résultat 6 : Le fonctionnement desjuridictions est amélioré
Résultat 7 : L’accès au droit et à la justice est garanti pour tous
Résultat 8 : Les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de service des partenaires de la justice
Budget engagé: 4 500 000,00 €
Budget engagé: 500 000,00 € Don