N° contrat
406051
Budget Global
240 668 €
État du projet
Archivé

Archivé

Date de début : 2020-01-15
Date de fin : 2023-01-13
Durée : 2 ans et 12 mois

PARJ 3

Présentation du projet

La mission a pour objectif général d'accompagner la mise en œuvre du Programme d'appui à la réforme de la justice en Tunisie.

Objectifs du projet

Objectif spécifique 1 : Contribuer au suivi régulier de la mise en œuvre de l'axe d'appui budgétaire du Programme d'appui à la réforme de la justice - PARJ3 en Tunisie

Objectif spécifique 2 : Vérifier les conditions et les mesures relatives au déboursement des différentes tranches de l'appui budgétaire du programme

Objectif spécifique 3 : Appuyer le Ministère de la justice et les autres parties prenantes dans le suivi de la stratégie sectorielle et l'élaboration d'orientations futures de réforme.

Actualités du projet

Résultat 1 : La gouvernance du pouvoir juridictionnel est assurée avec efficacité

Résultat 2 : Les juridictions suprêmes exercent leurs attributions statutaires dans le cadre d’une claire division du travail

Résultat 3 : La spécialisation professionnelle des magistrats est renforcée

Résultat 4 : La politique publique de la justice est axée sur les résultats

Résultat 5 : Le fonctionnement des juridictions est amélioré

Résultat 6 : La politique pénitentiaire est harmonisée avec les normes et standards internationaux

Résultat 7 : La justice de proximité est renforcée

Résultat 8 : L’accès au droit et à la justice est garanti pour tous

Résultat 9 : Les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de service des auxiliaires de la justice

Projet National

240 668,00 €

15/01/2020 - 13/01/2023

Union Européenne

Budget engagé: 240 668,00 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Ce projet contribue aux:

Logo Union Europeenne