N° contrat
398259
Budget Global
94 500 €
État du projet
Archivé

Archivé

Date de début : 2018-09-03
Date de fin : 2019-11-30
Durée : 1 an et 2 mois

Présentation du projet

L'objectif général de ce projet est d'améliorer les conditions d’accès des biens et services tunisiens au marché européen, par le biais, notamment, d'un rapprochement réglementaire et institutionnel progressif avec l’acquis de l'Union européenne dans le cadre de négociations ďun ALECA.

Objectifs du projet

Les objectifs particuliers sont, dans le cadre de l'appui aux négociations pour l'ALECA, doter le service du conseiller juridique et de la Législation du Gouvernement (SCJLG) des outils et de ta formation nécessaires pour développer une veille juridique permanente et adaptée lui permettant de suivre l’évolution de l'acquis de ľUlnion européenne.

Actualités du projet

Résultat 1 : Un rapport de démarrage présenté qu’inclut le plan de travail détaillé du projet avec un chronogramme, la méthodologie d’intervention ainsi que les indicateurs de mise en oeuvre des activités.

Résultat 2 : Un rapport de diagnostic soumis qui contient une analyse de la situation actuelle à travers un diagnostic se rapportant aux capacités organisationnelles, fonctionnelles, humaines et matérielles des « SCJLG »

Résultat 3 : Orientations stratégiques identifiées et un Plan de développement de la fonction de veille élaboré et validé

Résultat 4 : Le plan de développement stratégique est mis en œuvre à travers la mise en place d’une unité de veille juridique et la formalisation de ses procédures de travail

Résultat 5 : L’appui accompagnement et les formations pour les bénéficiaires

Résultat 6 : Les 3 visites d’étude

Projet National

94 500,00 €

03/09/2018 - 30/11/2019

Union Européenne

Budget engagé: 94 500,00 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Ce projet contribue aux:

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