Contribuer à la mise en oeuvre de I'ensemble du Programme d'Appui à la Réforme de la Justice par le biais d'une Assistance technique court et long terme.

Le contrat vise particulièrement la mobilisation et la mise à disposition du bénéficiaire d'une assistance technique qui assistera le RNP et l'Unité justice dans les objectifs suivants :

OS1 : Renforcer les capacités de gestion et de pilotage du programme en vue d'une cohérence globale des activités du PARJ

OS2 : Appuyer le processus de réforme de la justice en renforçant les capacités des partenaires de la réforme, à travers notamment des projets pilotes

OS3 : Faciliter l'accès à la justice et la participation élargie à l'édification de l'état de droit

R1 : Les capacités de gestion et de pilotage du PARJ sont renforcées pour soutenir I'ensemble du processus des réformes
    - R1.1 : L'Unité justice est renforcée dans ses capacités administratives et financières pour gérer et promouvoir le PARJ

    - R1.2 : Les procédures, contrats et termes de réference/fiches de jumelages relatifs aux différentes composantes du PARJ, sont préparés, conclus et suivis selon les meilleures pratiques

    - R1.3 : Le plan de travail du projet (jumelages, projets pilotes, action ad hoc) suit les priorités stratégiques dans le domaine de la réforme de la justice et implique la participation de l'ensemble des acteurs de la réforme (acteurs étatiques et non-étatiques).

R2 : Les capacités des partenaires de Ia réforme sont renforcées à travers de I'assistance ad hoc et des projets pilotes
   - R2.1 : Rapprochement de la législation avec les standards internationaux, notamment relative à l'organisation judicaire, au statut des magistrats, à la chaine pénale

  - R2.2 : Les bénéficiaires institutionnels sont renforcés dans leur capacité d'élaborer, contribuer, mettre en oeuvre les projets de réforme et évaluer leur impact

   - R2.3 : Les capacités de formation sont accrues dans les administrations, instances, juridictions et professions concernées

R3 : L'accès à la justice est facilité, implication de la société civile pour une justice de qualité

   - R3.1 : Les publications et sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine, principes directeurs internationaux, manuels..) sont plus largement développés, diffusés et facilement accessibles, notamment en version électronique (dans les Ministères, administrations, instances, juridictions, professions et parties prenantes concernées);

   - R3.2 : L'accès à la justice est renforcé par un projet spécifique pour améliorer le système d'aide juridictionnelle, une analyse sera faite pour étudier les possibilités concrètes de médiation et aussi d'actions en faveur des victimes

   - R3.3 : La capacité des organisations de la société civile est renforcée afin qu'elle s'engage dans l'évaluation de l'efficacité de la justice et des actions des instances gouvernementales et publiques, la diffusion de I'information sur le droit et la justice, le travail avec les médias et la sensibilisation du public

   - R3.4 : Un mécanisme de consultation permanent de la société civile est mis en place