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L’objectif général consiste à contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en Tunisie.
OS 1 : Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel
OS 2 : Améliorer la qualité de la justice
OS 3 : Elargir l’accès au droit et à la justice
R.1.1 : La gouvernance du pouvoir juridictionnel est assurée avec efficacité
R.1.2 : Les juridictions suprêmes exercent leurs attributions statutaires dans le cadre d’une claire division du travail
R.1.3 : La spécialisation professionnelle des magistrats est renforcée
R.2.1 : La politique publique de la justice est axée sur les résultats
R.2.2 : Le fonctionnement des juridictions est amélioré
R.2.3 : La politique pénitentiaire est harmonisée avec les normes et standards internationaux
R.3.1 : La justice de proximité est renforcée
R.3.2 : L’accès au droit et à la justice est garanti pour tous
R.3.3 : Les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de service des auxiliaires de la justice
Budget engagé: 50 000 000,00 €
Justice