N° contrat
414441
Budget Global
4 067 650 €
État du projet
Archivé

Archivé

Date de début : 2020-12-11
Date de fin : 2023-10-24
Durée : 2 ans et 10 mois

PARJ 3

Présentation du projet

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de la réforme du secteur de la justice, ainsi que les objectifs du PARJ III.

Objectifs du projet

Le contrat vise particulièrement la mobilisation et la mise à disposition des bénéficiaires d'une assistance technique afin de :

- Renforcer le pouvoir juridictionnel (justice judiciaire, financière et administrative) pour garantir son indépendance et son impartialité

- Accompagner le processus de réforme judiciaire (notamment en matière civile et commerciale) et pénitentiaire, en renforçant les capacités et compétences institutionnelles et opérationnelles des bénéficiaires, pour une justice efficace, et de meilleure qualité pour toutes et tous

- Renforcer davantage l'accès au droit et à la justice de qualité pour tous et toutes, avec un focus particulier sur les droits des femmes, des enfants et des personnes vivant en situation de vulnérabilité.

Actualités du projet

R.1 : La stratégie de la réforme du secteur de la justice est mise en oeuvre

R.2 : Les objectifs du PARJ III sont atteints

R.3.1 : Une assistance technique est mise à la disposition des bénéficiaires contribuant aux résultats du PARJ III

R.3.2 : La gouvernance et l'indépendance du pouvoir juridictionnel sont améliorées

R.3.3 : Les capacités de planification, de coordination et de suivi du MJ sont renforcées pour assurer la continuité, la consolidation et la cohérence globale de ses actions

R.3.4 : Les capacités et compétences des partenaires de la réforme judiciaire (y compris ceux intervenant en matière civile et commerciale) et pénitentiaire sont renforcées afin d’améliorer la qualité des services rendus;

R.3.5 : Les synergies entre la justice et le climat des affaires sont approfondies et les réformes de la justice civile et commerciale, immobilière et fiscale sont accompagnées;

R.3.6 : L’accès au droit et à la justice est amélioré pour toutes et tous.

Projet National

4 067 650,00 €

11/12/2020 - 24/10/2023

Union Européenne

Budget engagé: 4 067 650,00 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Ce projet contribue aux:

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