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Les objectifs de la vérification des dépenses sont :
OS 1 : L’exécution des procédures spécifiques énumérées à l’annexe 2 des présents TdR et soumettre à l'Administration contractante un rapport d’observations factuelles en ce qui concerne les procédures spécifiques de vérification mises en œuvre
OS2 : La préparation des rapports de vérification conformément au modèle présenté à l’annexe 3 des TdR. Ce rapport permettra à la Commission d’évaluer les observations factuelles communiquées par notre équipe et d’en tirer ses propres conclusions de faire le suivi
OS3 : Cette vérification ne contenant aucun engagement d’assurance, notre équipe ne fournira aucun avis d’audit et aucune assurance. La Commission évalue les observations factuelles communiquées par notre équipe et en tire ses propres conclusions.
Budget engagé: 15 915,00 €
Justice